Compagnie Nationale des Experts Psychologues

La psychologie est une discipline d’un siècle qui marque un métier clinique de 60 ans. Contemporaine de l’intérêt pour l’enfant, la psychologie est organisée autour des tests pour la première moitié du siècle dernier, puis autour de la psychanalyse en ce qui concerne la seconde moitié. Elle va ainsi bénéficier des progrès issus des deux conflits mondiaux, pour l’évaluation lors du premier, pour la communication et le groupe lors du second.

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Les psychologues du travail et de l’éducation officient depuis les années 1920, les premiers sont des psychotechniciens à l’époque, ceux de la santé vont attendre le développement institutionnel de prises en charge de l’enfant et de la pédopsychiatrie. Le secteur de la justice attend le psychologue dans ce contexte.

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Le premier examen psychologique judiciaire est proposé par Guy Sinoir, psychologue, directeur de l'éducation surveillée, en 1951, pour que les psychologues puissent être payés et exister dans ces prémices de la profession (premier diplôme, une licence, en 1947, impulsée par Daniel Lagache) et face au besoin d'examens utiles demandés par le code. Il envisage trois sortes d'examens et trois taux de rémunération :

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• l'examen simple,
   

• l'examen complémentaire (test projectif)
   

• et l'examen semi-collectif (un niveau mental pour cinq-six mineurs).

 

Il se heurte à Georges Heuyer, patron de la pédopsychiatrie à la Salpêtrière, bienfaiteur de l'humanité par ailleurs en introduisant la psychanalyse et les techniques corporelles dans les soins, mais gardien du temple médical en permettant une médicalisation de l'examen psychologique et en arrivant à convaincre de garder dans la réforme de 1958 le terme d'examen médico-psychologique pour désigner cette investigation de la personnalité, c'est-à-dire un examen psychologique pratiqué par un médecin, ce que reconnaissait Heuyer lui-même. C’est une caractéristique de la profession que cette dilution sociétale jusqu’à appartenir à tout le monde, ce qui ne facilite pas la structuration de la profession, quand s’y ajoute une guerre de frontières alors que les positions institutionnelles ne sont pas confortées. C’est le pouvoir médical qui est en cause et non son organisation institutionnelle. Le plus valeureux des psychologues de l’époque, Daniel Lagache, émet des hypothèses tant sur la conception du métier que sur les mécanismes à l’œuvre dans le passage à l’acte criminel.

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Il faut attendre la seconde révolution de la psychologie, après celle de son inscription intellectuelle, universitaire, en 1947, celle de la reconnaissance de son autonomie et de son utilité, son inscription sociale en juillet 1985, ou plutôt le moment de la sortie des décrets de cette loi, cinq ans plus tard, pour que la situation bouge. Entre temps, l’unicité de l’expert devient la règle (décembre 1985) et le binôme psychiatre/psychologue perd de sa prestance. L’économie réalisée par Robert Badinter présente l’avantage de faire sortir de l’ombre le psychologue, éminemment capable de procéder à des expertises de crédibilité, de responsabilité et de dangerosité. Ce n’est qu’en 1993 que l’expertise psychologique apparaît pour remplacer l’expertise médico-psychologique avec la modification de l’article 81 du Code de procédure pénale. C’est une opportunité pour la discipline d’une réglementation spécifique que va soutenir Jean-Luc Viaux en particulier et qui va aboutir à une tarification spéciale pour l’expertise psychologique par l’article 120-2 du CPP en mars 1999. Le décret du 18 mars 1999 codifie à K 90 et fixe à 172, 80 € l'acte de psychologie légale.

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L’affaire Outreau va venir briser l’élan de l’inscription judiciaire de la discipline. Nous avons eu l’occasion d’être auditionné par la Commission Viout pour faire valoir le bien-fondé de l’intervention des psychologues tout en pointant les obstacles à son plein épanouissement, mais une prise de parole pérenne devait se mettre en place. C’est ainsi que l’idée s’est installée de créer une Compagnie d’experts particulière aux psychologues aux côtés des autres compagnies existant déjà pour bon nombre de professions. Geneviève Cédile, Alain Dumez et Bertrand Phesans pilotent la Compagnie des Experts Psychologues près les Cours d’Appel de la Région Parisienne (CEPCARP) depuis juin 2006. Cette structure ne saurait tarder à devenir nationale, la CNEPSY, Compagnie Nationale des Experts PSYchologues, agit et contribue aux avancées de l’expertise psychologique et des conditions d’exercice de l’expert psychologue depuis octobre 2008 (parution au JO du 28 mars 2009), elle est dirigée par Alain Dumez, Christian Ballouard lui succède en 2024.